Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination : Avelia AI

Forme juridique : Entreprise individuelle / En cours de constitution

Pays : France

Email de contact : contact@nutricareai.fr

Site web : https://nutricare-frontend.vercel.app

Hébergement

Frontend : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Backend : Railway Corp. — San Francisco, Californie, États-Unis

Base de données : Supabase Inc. — San Francisco, Californie, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur NutriCare AI (textes, images, interface, code) est la propriété exclusive d'Avelia AI. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Description des services

NutriCare AI est une plateforme de coaching nutritionnel assisté par intelligence artificielle. Les services proposés incluent :

• Un chat IA pour des conseils nutritionnels personnalisés
• Des plans alimentaires adaptés aux pathologies déclarées
• Un tableau de bord de suivi de santé
• Des protocoles nutritionnels par pathologie
• Des menus hebdomadaires personnalisés (plans payants)
• Une analyse alimentaire par photo (plan Premium)

Ces services sont accessibles via trois formules d'abonnement : Gratuit, Standard (19€/mois) et Premium (49€/mois).

Avertissement médical important

Les informations et conseils fournis par NutriCare AI ont un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription, ni un traitement.

Ce que NutriCare AI est :

• Un outil de coaching nutritionnel et de bien-être
• Une aide à la compréhension des liens entre alimentation et santé
• Un soutien motivationnel et comportemental

Ce que NutriCare AI n'est pas :

• Un médecin, nutritionniste ou diététicien agréé
• Un service de diagnostic médical
• Un service d'urgence médicale

Avelia AI décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l'utilisation des informations fournies par NutriCare AI en remplacement d'un avis médical professionnel.

Politique de confidentialité & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, voici comment nous traitons vos données personnelles.

Responsable du traitement

Avelia AI — contact@nutricareai.fr

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Données de santé : pathologies déclarées, allergies, médicaments, contraintes alimentaires (données sensibles au sens du RGPD)
• Données de navigation : historique des conversations avec l'IA
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire

Base légale du traitement

• Exécution du contrat : pour fournir les services souscrits
• Consentement explicite : pour les données de santé (données sensibles)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service

Finalités du traitement

• Personnalisation des conseils nutritionnels
• Gestion de votre compte et abonnement
• Amélioration de nos services
• Communication relative à votre compte

Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de santé : durée de l'abonnement + 1 an
• Conversations : 12 mois glissants
• Données de paiement : selon les obligations légales (10 ans)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Vercel, Railway, Supabase, Anthropic) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
• Accès aux données restreint par authentification
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)

Cookies

NutriCare AI utilise un nombre limité de cookies et de technologies de stockage local :

Cookies strictement nécessaires

• Token d'authentification : maintient votre session de connexion (localStorage)
• Données de session : informations de votre compte en cours de session

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas votre consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking.

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des CGU

En créant un compte sur NutriCare AI, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Conditions d'accès

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser NutriCare AI
• Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les limitations techniques du service
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser le service pour harceler ou nuire à autrui

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi française, Avelia AI ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de NutriCare AI, notamment des décisions prises sur la base des conseils fournis par l'IA.

Modification des CGU

Avelia AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Abonnements et paiements

Offres disponibles

• Gratuit : accès limité, sans engagement, sans carte bancaire
• Standard : 19€ TTC/mois, accès complet aux fonctionnalités standard
• Premium : 49€ TTC/mois, accès à toutes les fonctionnalités

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois.

Rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.

Au-delà de ce délai, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur votre premier mois d'abonnement.

Pour demander un remboursement : contact@nutricareai.fr

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Contact & réclamations

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr